Dernière mise à jour : 1er Octobre 2024
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2. Utilisation des Services
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3. Propriété Intellectuelle
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5. Limitation de Responsabilité
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6. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Potentiel Infini France et ses licenciés et concédants de licence, ainsi que leurs employés, sous-traitants, agents, dirigeants et administrateurs respectifs, contre toutes réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes, et dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat), résultant de ou découlant de a) votre utilisation et votre accès au Service, par vous ou toute personne utilisant votre compte et votre mot de passe ; b) une violation de ces Conditions, ou c) du Contenu publié sur le Service.
7. Droit Applicable et Juridiction
Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Notre incapacité à appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre Service, et remplacent et remplacent tous les accords antérieurs que nous aurions pu avoir entre nous concernant le Service.
8. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d'accéder ou d'utiliser notre Service après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser le Service.
9. Contactez-Nous
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